Catalogue PDF

Termes & Conditions

MidiTop10 se soucie et respecte les artistes, auteurs et compositeurs et nous nous engageons à verser pour vous à ces derniers les sommes dues couvrant les licences de droits d'auteur concernant les trames sonores que vous achetez à SODRAC concernant les oeuvres qu'ils représentent, à CMRRA pour les oeuvres qu'ils représentent et/ou les ayants droits. L'utilisation de nos trames sonores doit se limiter à des fins personnelles seulement. Vous ne devez ni vendre, échanger ou donner nos trames sonores en tout ou en partie en format Midi ou Audio, sous peine de poursuites judiciaires selon les lois en vigueur. Les trames sonores Midi et Audio de ce site sont la propriété intellectuelle de MidiTop10.

LES ENREGISTREMENTS SUR DISQUES COMPACTS ET CASSETTES. Si vous désirez interpréter et vous produire sur disques ou cassettes avec nos trames sonores vous devez acquérir des licences mécaniques auprès de SODRAC et/ou CMRRA et inscrire sur votre pochette que les arrangements musicaux sont de MidiTop10 et inclure notre logo, numéro de téléphone etc. Nous vous fournirons sur demande le logo à imprimer. (C) 2006-2013 MidiTop10 Tous droits réservés.